STATUTS
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, et par décret du 18 août 1901 ayant pour titre :
Association pour le Développement des Arts et de la Culture - A.D.A.C.
Article 2
Cette association a pour but la promotion culturelle de la population de CHARTRETTES ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES, ainsi que celle des loisirs, dans le respect de la laïcité et en dehors de tout esprit partisan.
Article 3
Le siège social de l’association est fixé : Mairie de Chartrettes, 77590 CHARTRETTES
Il pourra être transféré sur demande du Conseil d’Administration.
Article 4
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 5
La qualité de membre se perd par :
A – la démission
B – le décès
C – la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 6
Les ressources de l’association comprennent :
A – le montant des cotisations
B – les subventions et dons
C – le produit de ses activités
Article 7
L’association est dirigée par un Conseil d'Administration de quinze membres au maximum élus à l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sont désignés par le sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement :
Un vice-président, un secrétaire-adjoints, un trésorier-adjoint.
Article 8
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du secrétaire ou du président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel que titre qu’ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixées, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'Assemblée Générale.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortant.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que des questions inscrites à l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si elle réunit un quorum du quart des membres actifs.
Article 10
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire a seul pouvoir de modifier les présents statuts.
Elle ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quorum du quart des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Article 12
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 15 août 1901.
Fait à Chartrettes le 18 Février 2018
Le Conseil d'Administration