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L'INSCRIPTION SE FAIT POUR UNE ANNÉE COMPLÈTE

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Toute somme due doit être versée dès l'inscription par chèque à l'ordre de l'A.D.A.C ou au plus tard le 30 septembre (Possibilité d'échelonner l'encaissement des chèques.)
Sauf maladie nécessitant + 2 mois d'arrêt complet, il ne sera procédé à aucun remboursement. Réduction de 10% à partir de la troisième cotisation familiale.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR ADAC

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A. REGLEMENT GENERAL APPLICABLE A TOUTES LES ACTIVITES

 

TITRE I : ORGANISATION

Article 1 :

L’ADAC (association pour le développement des arts et de la culture) a pour activité principale l’enseignement de la musique, de la danse, des arts plastiques et appliqués dans l'esprit d'une vocation d'éducation populaire. Organisation et diffusion de spectacles selon les règles de la SACEM.

Article 2 :

L’organisation et le fonctionnement de l’association sont placés sous la responsabilité du bureau de l’association. Le bureau est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de secrétaires adjoints.

Le bureau :

• - donne son accord pour les investissements et l’organisation des activités,

• - nomme les professeurs,

• - se prononce sur tous les différends pouvant survenir dans le déroulement des activités.

• L’association devra respecter toute procédure sanitaire ou sécuritaire émanante d’une structure gouvernementale ou municipale.

• Une assemblée générale annuelle réunit les adhérents, afin d'élire les membres du conseil d’administration et fixe les nouvelles orientations culturelles et budgétaires.

• TITRE II : FONCTIONNEMENT

• Article 1 :

• Toute personne majeure qui s’inscrit ou inscrit un enfant à une activité de l’association en devient membre.

• Article 2 :

• En signant le bulletin d’adhésion, l’adhérent s’engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du règlement intérieur de l'ADAC et de la structure qui les accueille.

• Article 3 :

• Chaque adhérent dispose d’un droit de vote à l’assemblée générale, à l’exception des enfants qui sont représentés par leurs parents. Ces derniers disposent alors dune voix par famille. Les personnes qui ne souhaitent pas exercer une activité au sein de l’association, peuvent toutefois acquitter une adhésion de soutien et disposent alors également d’un droit de vote.

• Article 4 :

• Les adhérents doivent être assurés par leurs soins pour les accidents susceptibles de survenir sur le trajet entre le domicile et les lieux de cours ou lors des manifestations. Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant en cours.

• Article 5 :

• Le conseil d'administration se réserve le droit de radier tout adhérent, après deux avertissements écrits restés sans suite :

• -pour défaut de paiement,

• -pour faute grave ou opposition au règlement intérieur. •

• TITRE III : REGLEMENT DES COTISATIONS

• Article 1 :

• Tout membre de l’association remplit un bulletin d’adhésion et s’acquitte en même temps, de la cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration. Les inscriptions sont annuelles.

• Article 2 :

• Le bulletin d’adhésion établi par le bureau de l’association comporte l’indication de l’activité choisie et le tarif correspondant. Il doit être accompagné de la totalité du règlement, le solde étant réglé au plus tard au 30 septembre du début de la saison. Toutefois, le règlement peut s’effectuer en plusieurs versements mensuels. Dans ce cas, les chèques doivent correspondre au montant total du règlement et seront datés du jour d’établissement, et remis le jour de l’inscription ou lors du forum.

• Article 3 :

• Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de désistement ou d’arrêt de l’activité en cours d’année.

• Article 4 :

• En cas de déménagement, maladie nécessitant plus de 2 mois d’arrêt, chômage, il pourra être procédé, sur justificatifs, à un remboursement de l’activité calculé au prorata du nombre de mois écoulé de l’année en cours.
  Tout trimestre commencé sera dû.

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• B. REGLEMENT SPECIFIQUE APPLICABLE AUX ACTIVITES MUSIQUE ET DANSE

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• ORGANISATION DES ACTIVITES MUSIQUE ET DANSE

• Le bureau de l’association nomme un coordinateur pédagogique après accord du conseil d’administration pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction. Il soumet chaque année un projet pédagogique au bureau pour approbation.
  Il est chargé d’organiser les réunions des professeurs et leur planning, les auditions, le concert des professeurs et d’assurer les relations extérieures avec les autres écoles, sous l’autorité du président de l’association. Chaque professeur est responsable du matériel musical de sa classe.

• FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES MUSIQUE ET DANSE

• Article 1 :

• L’association met à la disposition de l’adhérent selon les activités, des professeurs, du matériel dont le parc musical, et de salles adaptées (en l'occurrence l'espace multiculturel de Chartrettes via la municipalité), afin d’assurer au mieux sa mission. Par année scolaire, les cours sont assurés sur 33 semaines d’enseignement de mi septembre à la fin juin (hors vacances scolaires, celles-ci débutant le samedi après les cours). Elle organise le spectacle de fin d’année et les événements culturels ouvert au public. Elle participe à la fête de la musique et aux projets municipaux et éventuellement aux projets inter-

associatifs.

Toute activité ne rassemblant pas suffisamment d’élèves inscrits pourra être supprimée par décision du conseil d'administration à savoir un minimum de trois inscrits pour une classe.

Article 2 :

En cas d’absence d’un professeur, les élèves (ou parents) seront prévenus par le professeur ou par le bureau de l’association. Si pour des raisons diverses, le professeur et le bureau n’ont matériellement pas le temps de prévenir les personnes concernées, une affiche sera apposée sur les portes d’entrée des salles de cours par un responsable municipal.

Article 3 :

L’association s’engage à faire passer des examens aux adhérents afin d’évaluer le niveau de chacun. Une remise de diplôme est en général réalisée au spectacle fin d'année.

L'école de musique bénéficie d'un partenariat avec le conservatoire de Fontainebleau pour les passages de fins de cycles dont peut bénéficier tout élève inscrit en cursus instrumental
ou vocal.

Article 4 :

Les parents sont priés de vérifier la présence du professeur avant de laisser leur enfant, et d’être présents (ou représentés par une personne avec une procuration signée remise au professeur) à la sortie des cours.

Article 5 :

Les élèves sont tenus à la ponctualité et à l’assiduité. Une feuille de présence tenue par le professeur peut être consultée par la famille.

Trois absences consécutives, sauf cas de force majeure, entraîneront l’examen de la situation de l’élève par le bureau, sur demande du coordinateur pédagogique. Pour les arrêts maladie des élèves, les cours ne seront rattrapés que lorsque l'élève aura failli à son niveau avec entente conjointe du professeur. Des possibilités de remise à niveau peuvent être
envisagées au mois de juin.

Article 6 :

Les élèves doivent se munir de l’instrument et des manuels pédagogiques qui leur sont nécessaires, sur conseil des professeurs.

La pratique d’un instrument ou du chant en cursus impose le suivi des cours de formation musicale et d'une pratique collective.

Article 7 :

Il est rappelé l’interdiction d’utiliser des photocopies de partitions. L’association a signé une convention avec la société des éditions musicales qui lui permet de photocopier des partitions d’auteur. Cette convention est à la charge complète de l’association.

Article 8 :
Des instruments de musique peuvent être loués par l’association suivant les modalités

fixées par le bureau de l’association. (voir le contrat de location pour plus de précisions)

Un inventaire est établi pour le suivi du parc musical et du matériel pédagogique et physique.

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